Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le site https://spure-nutrition.com est exploité par :
Vivien DESGRANGE
Entreprise individuelle – LES BASSINS FERMIERS
28 chemin de la Chassagne, Arguel
25720 FONTAIN – FRANCE
Email : contact@lesbassinsfermiers.fr
Téléphone : 03 81 85 47 46
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de nutrition sportive (notamment spiruline et produits dérivés) proposés sur le site.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://spure-nutrition.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est validée après :
acceptation des présentes CGV
validation du paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système sécurisé.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Zones de livraison
France métropolitaine et Corse.
Délais
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours conformément à la législation.
En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
9. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit :
refuser le colis, ou
émettre des réserves précises auprès du transporteur
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
produit non ouvert
produit en parfait état
emballage d’origine intact
Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits alimentaires ouverts
aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
Remboursement :
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client.
11. Retours
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
LES BASSINS FERMIERS
28 chemin de la Chassagne
25720 FONTAIN
Tout produit retourné incomplet, ouvert ou endommagé ne sera pas remboursé.
12. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
13. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
des dommages liés à une cause extérieure ou cas de force majeure
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
https://cnpm-mediation-consommation.eu
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
17. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
18. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
19. Contact
Pour toute question :
Email : contact@lesbassinsfermiers.fr
Téléphone : 03 81 85 47 46
1. Identification du vendeur
Le site https://spure-nutrition.com est exploité par :
Vivien DESGRANGE
Entreprise individuelle – LES BASSINS FERMIERS
28 chemin de la Chassagne, Arguel
25720 FONTAIN – FRANCE
Email : contact@lesbassinsfermiers.fr
Téléphone : 03 81 85 47 46
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de nutrition sportive (notamment spiruline et produits dérivés) proposés sur le site.
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site https://spure-nutrition.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site.
Les photographies sont non contractuelles.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les prix en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Le client passe commande directement sur le site.
La commande est validée après :
acceptation des présentes CGV
validation du paiement
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige ou de problème de paiement.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire via un système sécurisé.
Le vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
8. Livraison
Zones de livraison
France métropolitaine et Corse.
Délais
Les commandes sont expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés.
Le délai maximum de livraison est de 30 jours conformément à la législation.
En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
9. Réception des produits
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception.
En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant), il doit :
refuser le colis, ou
émettre des réserves précises auprès du transporteur
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 48 heures.
10. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Conditions :
produit non ouvert
produit en parfait état
emballage d’origine intact
Exceptions :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits alimentaires ouverts
aux produits descellés pour des raisons d’hygiène
Remboursement :
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.
Les frais de retour restent à la charge du client.
11. Retours
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
LES BASSINS FERMIERS
28 chemin de la Chassagne
25720 FONTAIN
Tout produit retourné incomplet, ouvert ou endommagé ne sera pas remboursé.
12. Garanties légales
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés.
13. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits
des dommages liés à une cause extérieure ou cas de force majeure
14. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logo, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
15. Données personnelles
Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation :
CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
https://cnpm-mediation-consommation.eu
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
17. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français.
18. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
19. Contact
Pour toute question :
Email : contact@lesbassinsfermiers.fr
Téléphone : 03 81 85 47 46
SPURE accompagne les sportifs avec des solutions naturelles et performantes. Nos barres et boissons d’effort offrent une énergie durable et soutiennent la récupération, grâce à une spiruline cultivée avec exigence dans nos propres bassins aquacoles en France.
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